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Prestation de formation sur site pour des responsables expansion en charge des opérations liés au développement et à l'optimisation de parc de magasins ou des entreprise gérant du foncier ou des opérations immobilière nationale et internationales.
Première partie:
Urbanisme, politique, environnement et compétences techniques dans les négociations relatives à l'acquisition foncière:
Urbanisme réglementaire et opérationnel:
Dispositions législatives générales et particulières, dispositions protectrices de l'environnement, des sites et des paysages, les servitudes d'utilité publique, les schémas de cohérence territoriale, l'annulation du SCOT, le PLU la révision et l'absence de PLU.
Les procédures d'acquisition foncière, l'expropriation, la préemption dans les zones d'aménagement différé, les opération d'aménagement. Les lotissements et les réquisitions en division.
Les dispositions juridiques relatives à la réglementation des espaces commerciaux, enjeux politiques et économiques de l'implantation de magasin de grande distribution.
Droit de l'environnement
Négociation avec les administrations et les élus, fonctionnement des administration et des collectivités territoriales, aspects politiques, relations publiques et relation presse, cas pratiques...
Compétences techniques:
Cahier des charges technique, process d'appel d'offre, partenariat, qualité des prestations et suivi des prestations et partenariat selon cahier des charges.
Deuxième partie:
Droit et pratique du droit immobilier dans les négociation relatives à l'acquisition, la cession et la location des biens et droit immobiliers:
Conclusion des baux:
Négociation et signature du bail, loyer, révision, charges et travaux, cession, sous location, déspécialisation, les options du renouvellement, conventions particulières...
Droit immobilier:
Le droit des gens, donation, succession, capacité des parties, incapacités de vendre et d'acheter, incapacités de jouissance, pouvoir des parties, pouvoir des personnes mariées, pouvoir des personnes soumises à une procédure collective, pouvoir des représentants.
Les avants contrats, actes sous seing privés, compromis sous mandat, et actes notariés, les promesses unilatérales de vente, les offres de vente, les offres d'achat, les promesses synallagmatiques, promesses de vente valant vente, le régime juridique des contrats. Les conditions suspensives, de financement, tenant à la qualité intrinsèque des bien, aux droits...Les formes de vente, ventes sous conditions, ventes à termes, location ventes, offres de ventes, offres d'achats, les pactes de préférence....Les conditions particulières dans les actes de vente. Les servitudes. Les droits de préemptions. Les obligations du vendeur, la détermination du prix, le prix lésionnaire. La garantie des vices et nullité pour erreur. Contrôles sanitaires et contrôles de sécurité, risques, information concernant l'état du sol et du sous sol...
Les intermédiaires dans la vente:
Les négociateurs les intermédiaires de l'immobilier les notaires et les différentes formes de mandats, mandats simples, mandats semi exclusif, mandat exclusif, les mandats de recherche. Les expertises.
Les procédures juridiques et les recours, pendant la vente et après la vente, la résolution des ventes..
Le risque pénal dans les transactions et les opérations immobilières.
Troisième partie:
Les opérations immobilières à l'international, programme sur demande selon les pays
Propose d'organiser la formation selon le niveau d'exigence d'approfondissement des connaissances et des pratiques:
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Pour chaque partie une session de 4 heures de formation de 14h à 18h une partie par jour pour une meilleure assimilation des connaissances. (Réception 13h café de bienvenu présentation des participants et de l' intervenant, questions réponses 18h à 18h30, fin des cessions 19h)
Le prix de chaque session de 4 heures est de 3000 euros. (Organisme dispensé de TVA au titre de ses activités de formation)
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